LA TRAITE HEBDOMADAIRE
Article #307-FINAN - La traite hebdomadaire
Alinéa 1.
La traite hebdomadaire est le paiement hebdomadaire qu'un membre effectue lorsqu'il
a contracté un crédit auprès de l'AMA BANQUE.
Alinéa 2.
La traite hebdomadaire est envoyé au membre, la veille de son paiement en guise
de rappel, même si le membre dispose d'un échéancier.
Alinéa 3.
La traite hebdomadaire doit être payée en créditant le compte investissement.
Alinéa 4.
La traite hebdomadaire doit être payée dans la journée, ou cela sera considéré
comme un incident de paiement.
Alinéa 5.
Le non paiement de la traite hebdomadaire sera sanctionnée par un
avertissement de 2nd degré pour le premier écart, d'un avertissement de 3ème degré pour un
second écart et la révision du taux d'intérêt de 0,1% en sus du taux normalement appliqué,
et pour un troisième incident de paiement, du remboursement immédiat de la totalité du prêt
et de ses intérêts sous 15 jours ainsi que d'un interdit bancaire définitif auprès de l'AMA BANQUE.
Alinéa 6.
Si un membre sait qu'il va avoir du mal à payer sa traite hebdomadaire,
il doit en informer le directeur des finances avant l'échéance.
Ensemble ils chercheront à solutionner le problème, et cela peut dans ce cas ne
pas entrainer de sanction.
Alinéa 7.
Il ne faut pas prendre pour habitude de se retrouver acculé au point de
ne pouvoir payer sa traite hebdomadaire, car il ne sera pas fait obligation aux directeurs des finances
d'être conciliant, car tout problème quel qu'il soit sera noté et il appartiendra donc aux directeurs
des finances de statuer sur la conduite à tenir envers le membre. Sanction ou conciliation.
Article #307-FINAN - La traite hebdomadaire
Alinéa 1.
La traite hebdomadaire est le paiement hebdomadaire qu'un membre effectue lorsqu'il
a contracté un crédit auprès de l'AMA BANQUE.
Alinéa 2.
La traite hebdomadaire est envoyé au membre, la veille de son paiement en guise
de rappel, même si le membre dispose d'un échéancier.
Alinéa 3.
La traite hebdomadaire doit être payée en créditant le compte investissement.
Alinéa 4.
La traite hebdomadaire doit être payée dans la journée, ou cela sera considéré
comme un incident de paiement.
Alinéa 5.
Le non paiement de la traite hebdomadaire sera sanctionnée par un
avertissement de 2nd degré pour le premier écart, d'un avertissement de 3ème degré pour un
second écart et la révision du taux d'intérêt de 0,1% en sus du taux normalement appliqué,
et pour un troisième incident de paiement, du remboursement immédiat de la totalité du prêt
et de ses intérêts sous 15 jours ainsi que d'un interdit bancaire définitif auprès de l'AMA BANQUE.
Alinéa 6.
Si un membre sait qu'il va avoir du mal à payer sa traite hebdomadaire,
il doit en informer le directeur des finances avant l'échéance.
Ensemble ils chercheront à solutionner le problème, et cela peut dans ce cas ne
pas entrainer de sanction.
Alinéa 7.
Il ne faut pas prendre pour habitude de se retrouver acculé au point de
ne pouvoir payer sa traite hebdomadaire, car il ne sera pas fait obligation aux directeurs des finances
d'être conciliant, car tout problème quel qu'il soit sera noté et il appartiendra donc aux directeurs
des finances de statuer sur la conduite à tenir envers le membre. Sanction ou conciliation.
Jeu 22 Sep - 23:08 par