LE PAIEMENT DES CAUTIONS
Article #309-FINAN - Le paiement des cautions
Alinéa 1.
Lorsque qu'un membre loue un avion à l'alliance, il doit déposer une
caution fixe par appareil en fonction de son type (voir tableau ci-dessous).
Alinéa 2.
Lorsque qu'un membre emprunte un avion à l'alliance ou à l'un des
membres de l'alliance, il doit déposer une caution fixe par appareil en fonction de son
type (voir tableau ci-dessous).
Alinéa 3.
La caution est encaissée pas l'AMA BANQUE dans le compte CAUTIONS en guise
de garantie et sera restituée en son entier ou en partie au membre locataire ou bénéficiaire si les
clauses du contrat ont été respectées ou pas.
Alinéa 4.
Si le membre ne dispose pas de la caution nécessaire pour la location ou
le prêt de ses avions, la location ou le prêt d'avion(s) sera annulé(e).
Alinéa 5.
La caution peut être négociée avec les directeurs de la flotte ou le
propriétaire lors de l'établissement du contrat de location ou de prêt.
Alinéa 6.
Tableaux des cautions
Ces tableaux sont construits à titre indicatif et servent de base.
Le membre est libre d'appliquer la caution de son choix.
R = Régionaux / MC = Moyens courriers / LC = Longs courriers
Article #309-FINAN - Le paiement des cautions
Alinéa 1.
Lorsque qu'un membre loue un avion à l'alliance, il doit déposer une
caution fixe par appareil en fonction de son type (voir tableau ci-dessous).
Alinéa 2.
Lorsque qu'un membre emprunte un avion à l'alliance ou à l'un des
membres de l'alliance, il doit déposer une caution fixe par appareil en fonction de son
type (voir tableau ci-dessous).
Alinéa 3.
La caution est encaissée pas l'AMA BANQUE dans le compte CAUTIONS en guise
de garantie et sera restituée en son entier ou en partie au membre locataire ou bénéficiaire si les
clauses du contrat ont été respectées ou pas.
Alinéa 4.
Si le membre ne dispose pas de la caution nécessaire pour la location ou
le prêt de ses avions, la location ou le prêt d'avion(s) sera annulé(e).
Alinéa 5.
La caution peut être négociée avec les directeurs de la flotte ou le
propriétaire lors de l'établissement du contrat de location ou de prêt.
Alinéa 6.
Tableaux des cautions
Ces tableaux sont construits à titre indicatif et servent de base.
Le membre est libre d'appliquer la caution de son choix.
R = Régionaux / MC = Moyens courriers / LC = Longs courriers
Jeu 22 Sep - 23:08 par