LES DROITS D'ENTRÉE
Article #301-FINAN - Les droits d'entrée
Alinéa 1.
Les droits d'entrés sont exigibles à l'entrée d'un nouveau membre au sein de l'A.M.A.
Alinéa 2.
Les droits d'entrée sont fixés par le Comité Directorial de l'Agence,
et peuvent être selon les cas variables ou nuls.
Alinéa 3.
Les droits d'entrée ne peuvent être récupérés par un membre lors de son départ
de l'Agence Mondiale Aérienne, ils restent propriété de l'A.M.A.
Article #301-FINAN - Les droits d'entrée
Alinéa 1.
Les droits d'entrés sont exigibles à l'entrée d'un nouveau membre au sein de l'A.M.A.
Alinéa 2.
Les droits d'entrée sont fixés par le Comité Directorial de l'Agence,
et peuvent être selon les cas variables ou nuls.
Alinéa 3.
Les droits d'entrée ne peuvent être récupérés par un membre lors de son départ
de l'Agence Mondiale Aérienne, ils restent propriété de l'A.M.A.
Jeu 22 Sep - 23:08 par