LE CONSEIL DIRECTORIAL
Article #117-ADMIN - Le conseil Directorial
Alinéa 1.
Le Conseil Directorial se réuni sur demande d'un membre (plaignant) ou sur l'un des dirigeants de l'Agence.
Alinéa 2.
Le Conseil Directorial sera composé pour les cas de plaintes, ou de réprimandes par :
- le DGFF
- le DFF
- le DRHC
- le MC
- le(s) Plaignant(s) + 1 avocat
- le(s) Défendeur(s) + 1 avocat
Seuls le DGFF, DFF, DRHC et MD ont pouvoir de décision quant aux sanctions à appliquer.
Les autres membres sont là pour expliquer, leurs actions (plaignant(s) et défendeur(s)), et les autres pour donner du poids en les défendant (avocats).
Alinéa 3.
Le(s) plaignant(s) et défendeur(s) peuvent assurer leur défense sans l'aide d'avocat.
Alinéa 4.
1 avocat est choisi pour l'ensemble des plaignants s'ils sont plusieurs.
Alinéa 5.
1 avocat est choisi pour l'ensemble des défendeurs s'ils sont plusieurs.
Alinéa 6.
L'avocat est choisi parmi la liste les 5 avocats nommés pour une durée de 3 mois. Les avocats posent leur candidature par MP auprès du DGFF qui laissera à disponibilité des membres de l'Agence la liste des avocats disponibles.
Alinéa 7.
L'avocat ne peut représenter que l'une des deux parties, et doit dire s'il est mandaté par la partie adverse, ou s'il est disponible pour représenter le membre.
Alinéa 8.
L'avocat ne peut refuser de défendre un membre sous n'importe quel prétexte puisqu'il se met à disposition pour une période de trois mois.
Alinéa 9.
Ne peuvent officier en tant qu'avocat les DGFF, DFF, DRHC et MC, on ne peut être juge et partit.
Article #117-ADMIN - Le conseil Directorial
Alinéa 1.
Le Conseil Directorial se réuni sur demande d'un membre (plaignant) ou sur l'un des dirigeants de l'Agence.
Alinéa 2.
Le Conseil Directorial sera composé pour les cas de plaintes, ou de réprimandes par :
- le DGFF
- le DFF
- le DRHC
- le MC
- le(s) Plaignant(s) + 1 avocat
- le(s) Défendeur(s) + 1 avocat
Seuls le DGFF, DFF, DRHC et MD ont pouvoir de décision quant aux sanctions à appliquer.
Les autres membres sont là pour expliquer, leurs actions (plaignant(s) et défendeur(s)), et les autres pour donner du poids en les défendant (avocats).
Alinéa 3.
Le(s) plaignant(s) et défendeur(s) peuvent assurer leur défense sans l'aide d'avocat.
Alinéa 4.
1 avocat est choisi pour l'ensemble des plaignants s'ils sont plusieurs.
Alinéa 5.
1 avocat est choisi pour l'ensemble des défendeurs s'ils sont plusieurs.
Alinéa 6.
L'avocat est choisi parmi la liste les 5 avocats nommés pour une durée de 3 mois. Les avocats posent leur candidature par MP auprès du DGFF qui laissera à disponibilité des membres de l'Agence la liste des avocats disponibles.
Alinéa 7.
L'avocat ne peut représenter que l'une des deux parties, et doit dire s'il est mandaté par la partie adverse, ou s'il est disponible pour représenter le membre.
Alinéa 8.
L'avocat ne peut refuser de défendre un membre sous n'importe quel prétexte puisqu'il se met à disposition pour une période de trois mois.
Alinéa 9.
Ne peuvent officier en tant qu'avocat les DGFF, DFF, DRHC et MC, on ne peut être juge et partit.
Jeu 22 Sep - 23:08 par